Défiscalisation logement ancien en Isère - 05/05/2016

Défiscalisation logement ancien en Isère

Anciennement dans l’immobilier neuf, la loi Duflot devenu loi Pinel est maintenant valable dans l’ancien pour une défiscalisation logement ancien. Ce dispositif loi Pinel s’applique à 2 logements au maximum par année à hauteur de 300000 euros par bien. La défiscalisation logement ancien concerne les maisons et les appartements existants ayant fait l’objet de travaux pour les transformer dans le neuf. Tous ces biens doivent pouvoir obtenir le diagnostic BBC rénovation et HPE rénovation. Pour une défiscalisation logement ancien, la loi Pinel exige que ces habitations ne répondent pas aux critères de décence selon la loi et faisant l’objet de travaux en réhabilitation.

Défiscalisation logement ancien : Informations !

La défiscalisation logement ancien concerne toutes les habitations acquises entre le 1er janvier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2016. Pour que ce logement ancien puisse être éligible à la défiscalisation logement ancien, son propriétaire actuel et le logement concerné doivent respecter de nombreux critères comme ;
-L’engagement du propriétaire loueur sur une durée minimum de six pouvant aller jusqu’à 9 ans et même 12 ans. Ce logement doit être loué nu et exclusivement en tant qu’habitation principale.
-Cette location peut être loué à un descendant ou un ascendant du loueur.
-Cette location est soumise à certaines conditions comme : Le respect de plafond de loyers fixés par la loi Pinel.
-La réduction d’impôt ne s’applique qu’aux logements situés dans des zones géographiques prédéfinies par la loi et selon certains condisitons fiscales.
-Contrairement à la loi sur la défiscalistion neuf, la défiscalisation logement ancien n’est pas obligé de respecter le diagnostic de performance énergétique.
-Ce disgnostic défiscalisation logement ancien va concerner les logements non soumis aux conditions de décence, mais faisant l’objet d’une réhabilitation en le 1er janvier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2016 ; travaux devant être réalisés par le vendeur ou l’acquéreur pour l’obtention des mêmes performances que celle d’un logement neuf.

Défiscalisation logement ancien : Les plafonds des revenus !

Pour qu’il puisse y avoir défiscalisation logement ancien, vous devez louer votre logement en fonction des ressources de vos locataires. Il existe un plafond de location et des conditions des loyers. En ce qui concerne les ressources de vos locataires, ceux-ci ne peuvent dépasser un certain plafond comme ci-dessous. Les plafonds sont les suivants :
Défiscalisation logement ancien en Isère en Zone A
1 personne : 36993 euros
Couple : 55287 euros
1 personne seule ou couple avec 1 enfant : 72476 euros
1 personne seule ou couple avec 2 enfants : 86531 euros
1 personne seule ou couple avec 3 enfants : 102955 euros

Défiscalisation logement ancien en Isère en Zone A Bis
1 personne : 36993 euros
Couple : 55287 euros
1 personne seule ou couple avec 1 enfant : 66460 euros
1 personne seule ou couple avec 2 enfants : 79606 euros
1 personne seule ou couple avec 3 enfants : 94240 euros

Défiscalisation logement ancien en Isère en Zone B1
1 personne : 30151 euros
Couple : 40265 euros
1 personne seule ou couple avec 1 enfant : 48422 euros
1 personne seule ou couple avec 2 enfants : 58456 euros
1 personne seule ou couple avec 3 enfants : 68766 euros

Défiscalisation logement ancien en Isère en Zone B2
1 personne : 27136 euros
Couple : 36238 euros
1 personne seule ou couple avec 1 enfant : 43580 euros
1 personne seule ou couple avec 2 enfants : 52611 euros
1 personne seule ou couple avec 3 enfants : 61890 euros

Défiscalisation logement ancien : Les plafonds mensuels des loyers !

Pour qu’il puisse y avoir éligibilité, chaque logement doit être loué en respectant les plafonds mensuels des loyers comme ci-dessous :
Défiscalisation logement ancien en Isère en Zone A Bis : 16,83 euros le m2
Défiscalisation logement ancien en Isère en Zone A : 12,50 euros le m2
Défiscalisation logement ancien en Isère en Zone B1 : 10,07 euros le m2
Défiscalisation logement ancien en Isère en Zone B2 : 8,75 euros le m2
Ces chiffres sont soumis à un coefficent multiplicateur et dépend de la surface habitable. Ces plafonds font l’objet d’une révision chaque année au 1er janvier.

Défiscalisation logement ancien en Isère : Toutes les zones en Isère sont concernées par la défiscalisation logement ancien !

Toutes les villes ci-après sont concernées par la défiscalisation logement ancien en Isère ; Défiscalisation logement ancien à Chamagnieu, défiscalisation logement ancien à Veyssilieu, défiscalisation logement ancien à Verna, défiscalisation logement ancien à Soleymieu, défiscalisation logement ancien à Saint-Romain-de-Jalionas, défiscalisation logement ancien à Panossas, défiscalisation logement ancien à Moras, défiscalisation logement ancien à La Balme-les-Grottes, défiscalisation logement ancien à Frontonas et à Crémieu, Annoisin-Chatelans, Chozeau, Vertrieu, Tignieu-Jameyzieu, Siccieu-Saint-Julien-Carizieu, Saint-Baudille de la Tour, Optevoz, Leyrieu, Hières-sur-Amby, Dizimieu, Saint-Jean-de-Bournay, Tullins, La Côte-Saint-André, L’Isle-d’Abeau, Seyssinet-Pariset, Villefontaine, Les Abrets, Belley, La Verpillière, Grenoble, Heyrieux, Moirans, Nivolas Vermelle, Charvieu-chavagneux, Voreppe, Echirolles, Eybens, Bourgoin-Jallieu, Vienne, Saint-Egrève, Voreppe, Beaurepaire, Roussillon, Voiron, Les Avenières et Sassenage.