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Bonus-malus énergétique : la copie est à revoir pour le gouvernement - 15/05/2013

Le bonus-malus écologique va devoir patienter un peu pour voir son entrée en application. En effet, le Conseil constitutionnel vient d’invalider le projet adopté le 11 mars 2013 par l’Assemblée nationale. Celui-ci était prévu pour s’appliquer sur les consommations de gaz et d’électricité, instaurant la facture aux tarifs multiples en fonction des consommations enregistrées et en étant liés à un tarif prédéfini. C’est d’ailleurs ce procédé qui a été retoqué par les Sages. Dans les faits, l’objectif de ce bonus-malus était de pousser les Français à faire attention à leur consommation énergétique.

Cette chasse au gaspi a aussi pour volonté de limiter les dépenses. La conséquence de cette mesure concernait surtout les plus gros consommateurs énergétiques Les professionnels étaient, eux, exclus de cette mesure, fait que le Conseil constitutionnel a jugé « contraire au principe d’égalité devant les charges publiques. Ce rejet porte donc plus sur un point technique que sur le fond du projet. A ce titre, la ministre de l’Écologie, Delphine Batho a annoncé la présentation d’un nouveau projet, cette fois parfaitement équitable entre les différents propriétaires d’immeubles.


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