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Intégration du RADON dans l’ERP - 19/01/2019

Le risque RADON est entré en vigueur au 1er juillet 2018

D'après l'article L125-5 et R125-23, les vendeurs ou bailleurs doivent obligatoirement informer les acquéreurs ou les locataires sur l'existence du risque lorsque le bien est situé dans une zone à potentiel radon de niveau 3.

 

La liste des communes concernées a été établie par l’arreté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français paru au JORF du 30 juin 2018.

Ce texte indique dans quelle zone à potentiel RADON appartient chaque commune du territoire national.

Jusque là, 31 départements à risque étaient identifiés. La nouvelle règlementation a changé d’échelle, ce risque est désormais défini au niveau de la commune.

 

La cartographie du potentiel du radon des formations géologiques établie par l’IRSN conduit à classer les communes en 3 catégories :

 

Catégorie 1

Les communes à potentiel radon de catégorie 1 sont celles localisées sur les formations géologiques présentant les teneurs en uranium les plus faibles.Ces formations correspondent notamment aux formations calcaires, sableuses et argileuses constitutives des grands bassins sédimentaires (bassin parisien, bassin aquitain) et à des formations volcaniques basaltiques (massif central, Polynésie française, Antilles…).

Catégorie 2

Les communes à potentiel radon de catégorie 2 sont celles localisées sur des formations géologiques présentant des teneurs en uranium faibles mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Les communes concernées sont notamment celles recoupées par des failles importantes ou dont le sous-sol abrite des ouvrages miniers souterrains... Ces conditions géologiques particulières peuvent localement faciliter le transport du radon depuis la roche jusqu'à la surface du sol et ainsi augmenter la probabilité de concentrations élevées dans les bâtiments.

Catégorie 3

Les communes à potentiel radon de catégorie 3 sont celles qui, sur au moins une partie de leur superficie, présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées plus élevées comparativement aux autres formations. Les formations concernées sont notamment celles constitutives de massifs granitiques (massif armoricain, massif central, Guyane française…), certaines formations volcaniques (massif central, Polynésie française, Mayotte…) mais également certains grés et schistes noirs.


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