Le nouvel imprimé de l’ERNT utilisable à partir de juillet 2013 - 27/05/2013

L’ERNT prend de plus en plus de place dans le domaine des diagnostics immobiliers. À joindre au dossier technique lors de toute vente ou location, celui-ci connaît également quelques changements en 2013, tout en conservant le même intérêt : compiler les différents sinistres en catastrophe naturelle ou technologique connus par le logement depuis 1982, et les risques encourus. Suivant le nouvel arrêté publié au Journal officiel le 19 mars 2013 chaque propriétaire devra donc utiliser le nouvel imprimé en préparation, ce dès le mois de juillet 2013. Celui-ci compte une partie supplémentaire dédiée au Plan de prévention de risques miniers. Il se complète également d’une autre partie qui notera les travaux préconisés, à charge au propriétaire de préciser au futur acquéreur ou locataire si ceux-ci ont été réalisés.

Cette modification se présente donc comme une évolution de la réglementation actuelle afin de fournir une série d’informations toujours plus importantes, utiles dans les zones à risque. Une première avancée en ce sens avait eu lieu en 2011, avec l’ajout de certaines informations issues directement des nouvelles connaissances technologiques concernant les dangers terrestres pouvant survenir, par exemple ceux telluriens.

Des données qui ne changent pas
Les autres obligations à porter à la connaissance de chaque futur acheteur ou locataire restent en revanche les mêmes concernant l’ERNT. Parmi ces données, il est notamment toujours obligatoire d’énumérer les éventuelles catastrophes naturelles pouvant toucher le logement et ses environs, que ce soit un tremblement de terre, un cyclone ou des risques d’inondation du fait de la présence d’un espace maritime ou fluvial. Les risques technologiques sont également notés, tenant compte des installations industrielles présentes à proximité et mettant le bien immobilier dans une zone à risque. À noter, ce diagnostic peut toujours être réalisé directement par le propriétaire ou confié à un diagnostiqueur professionnel agréé pour assurer de sa précision.