L’audit énergétique revu dans sa réalisation - 26/05/2013

L’audit énergétique se réforme. Un arrêté vient d’être publié en ce sens, début avril 2013, fixant ses nouvelles modalités de réalisation. Concernant les copropriétés, ce diagnostic est notamment utilisé pour définir le niveau énergétique du bâti et identifier les solutions d’amélioration pour aboutir à un logement performant et agréable à vivre. Ces changements détaillent notamment de façon plus précise les modalités d’obtention des données de l’audit, précisant la méthode à utiliser pour en réaliser la synthèse. Chaque audit énergétique devra également, désormais, s’accompagner de propositions de travaux. Un autre point est précisé dans le texte, celui des compétences désormais exigées auprès du diagnostiqueur énergétique pour lui permettre de le réaliser. Cela passe notamment, par l’obtention de diplômes adéquats, associés à des références professionnelles reconnues.

Les obligations des copropriétaires
Cette précision de l’audit énergétique vient répondre aux différentes interrogations qui se posaient jusque-là concernant sa réalisation, tant du côté des professionnels que des copropriétaires. En effet, chaque copropriété à usage principal d’habitation, comportant un minimum de 50 lots et disposant d’un système de chauffage ou de refroidissement collectif devront s’y soumettre. La première échéance est fixée au 31 décembre 2016 pour tous les immeubles ayant fait l’objet d’un dépôt de permis de construire avant le 1er juin 2001.

L’audit énergétique, en lien avec le Grenelle 2
Cette décision de rendre obligatoire l’audit énergétique pour les copropriétés fait suite aux préconisations du Grenelle 2, établies en juillet 2010. Cet audit a pour vocation de préciser les travaux à envisager pour améliorer la performance énergétique. Il doit notamment fournir une liste de solutions pour y parvenir, par exemple avec la mise en place d’outils de régulation et de programmation des appareils de chauffage.