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Bonus-malus énergétique : la copie est à revoir pour le gouvernement
Le bonus-malus écologique va devoir patienter un peu pour voir son entrée en application. En effet, le Conseil constitutionnel vient d’invalider le projet adopté le 11 mars 2013 par l’Assemblée nationale. Celui-ci était prévu pour...
La loi Duflot, nouvelle aide à l’investissement immobilier
Après les lois Scellier et Besson, c’est cette fois à la nouvelle ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, que revient la tradition de donner son nom au nouveau dispositif d’investissement immobilier. Reste à...